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Environnement | Retour sur les Assises nationales de l'énergie des collectivités territorialesDate : 12 / 02 / 2015La 16ème édition des Assises de l'Energie, intitulée « Transition énergétique : tous concernés, faisons-la ensemble », a réuni à Bordeaux, du 27 au 29 janvier, plus de 1 500 personnes (élus, responsables de collectivités locales, organismes privés et associatifs). Au travers des conférences et des ateliers, ces Assises ont montré le rôle de catalyseur que peuvent jouer les collectivités locales pour faire de la transition énergétique une transition sociétale. L'AUDAP était présente à ces Assises afin prendre connaissance d'expériences qui permettent de mieux prendre en compte les objectifs environnementaux et énergétiques, le plus amont possible, en matière de planification.

« l’Appel de Bordeaux »
Organisées conjointement par Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque et l’ADEME, en collaboration avec Energy Cities, ces assises se sont déroulées dans un contexte riche des derniers enseignements du 5ème rapport du GIEC mais aussi riche en perspectives. En effet, la France présidera la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée «Paris 2015 », du 30 novembre au 11 décembre. C’est une échéance cruciale, puisqu’elle doit aboutir à un nouvel accord international sur le climat (post-Kyoto), applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Comme contribution à cet évènement, en clôture des Assises, les Présidents des associations des collectivités territoriales ont signé et remis en main propre « l’Appel de Bordeaux » à Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Que retenir des nombreux échanges ?
Au-delà des réalisations techniques en matière d’équipements de production d’énergies renouvelables, de nombreux échanges concernaient la prise en compte de l’énergie et du climat dans l’aménagement du territoire. En effet, les objectifs dit du « 3x 20 » ou du « facteur 4 »* représentent de véritables défis pour la fabrication des villes et planification de nos territoires. Ils bouleversent les modes de penser et d’agir des décideurs comme des praticiens.
Ainsi, que ce soit dans le cadre d’un projet urbain ou d’un exercice de planification, la question de l’énergie peut devenir un élément central. De nombreux exemples en témoignent et montrent l’intérêt du rapprochement entre énergiciens et urbanistes pour mener un projet transversal. La dernière publication de janvier 2015 « Les Dossiers de la FNAU » n°33 intitulé « Planification et Facteur 4 » en est la parfaite illustration.
L’AUDAP s’engage sur cette voie notamment grâce à son partenariat avec l’ADEME, tous deux conscients que ces défis nécessitent une montée en puissance de l’ingénierie et de cette transversalité pour être relevés localement.

*Pour 2020, les objectifs « 3 X 20 % » du paquet « Énergie Climat » de l’Union Européenne visent à :
  • réduire de 20% les émissions de GES ;
  • améliorer de 20% l’efficacité énergétique ;
  • porter à 20% la part des Energies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
En France, les objectifs « 3 x 20% » sont déclinés comme suit :
  • réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020 ;
  • améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 ;
  • intégrer 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020.

En savoir plus :

Contact :

Cécile Gallato
Chargée d'études Environnement
Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées
Tél. 05 33 64 00 33
c.gallato@audap.org

Sud Pays Basque : réalisation d’une analyse approfondie du MOS pour assurer un suivi de l’occupation du solDate : 12 / 02 / 2015L'AUDAP a réalisé pour la Communauté d'Agglomération Sud Pays Basque un état des lieux de la consommation foncière et de l'évolution de l'occupation des sols, au moyen du MOS (Mode d'occupation du sol). Cette mission a permis de mieux identifier sur le territoire de l'agglomération, les enjeux, notamment environnementaux, liés à l´urbanisation. L´analyse révèle qu´au cours de la période 1998/2009, 600 ha de terrains ont été artificialisés* dont près de 500 hectares étaient susceptibles d´avoir un usage agricole.

MOS Sud Pays Basque

Le MOS, vous connaissez ?
Le Mos (Mode d’occupation du sol) est un atlas cartographique numérique de l'occupation du sol d’un territoire. Outil unique de suivi et d'analyse, il est réalisé à partir de photos aériennes et développé au moyen d’un Système d’Information Géographique. Il distingue les espaces agricoles, naturels, forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.).
Ces données, élaborées sous l’égide du GIP Littoral Aquitain, couvre depuis 2011 l’ensemble des SCOT littoraux. Le reste du département des Pyrénées-Atlantiques est aujourd’hui en version de développement et sera finalisé avant la fin du premier trimestre 2015 (http://goo.gl/mAqEXe). La mise en place d’un outil commun et harmonisé est d’autant plus nécessaire que tous les territoires ont une obligation légale de suivi de la consommation foncière des 10 dernières années dans le cadre de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme.
L’AUDAP, au regard de ses compétences en analyse spatiale et en traitement d’images a participé au développement de ce MOS et dispose d’un recul méthodologique sur l’utilisation de ce dernier.

Un premier millésime en 1998
Le premier millésime de l'occupation du sol du territoire de la Communauté d’Agglomération Sud Pays Basque est 1998. Une mise à jour a été réalisée en 2009 et depuis 2011 une couverture totale du territoire existe. Grâce à cette 1ère mise à jour et à l’analyse comparée et thématisée réalisée par l’AUDAP, le MOS permet de visualiser et d'analyser en détail les évolutions de l'occupation du sol de l’Agglomération : extension de l'urbanisation, mutation des tissus urbains, transformation des espaces ruraux...

Les chiffres clés
Sur les 600 Ha artificialisés entre 1998 et 2009, 500 étaient susceptibles d’avoir un usage agricole : prairies (400 ha), espaces cultivés (75 ha), landes et estives (30 ha). Sur cette période, population et emplois continuent de croître avec des pressions immobilières et foncières qui restent très fortes. La crise de 2008 semble peu affecter le territoire en termes d’impacts sur le foncier.
L´analyse du MOS dans les années 2000 montre une progression dispersée de l´urbanisation. Aujourd´hui, la fragmentation des espaces agricoles enserrés entre habitations dispersées semble irrémédiable dans certains secteurs. La structure urbaine du territoire a évolué avec des centralités qui certes se sont étoffées, mais aussi des linéaires d´habitats qui se sont affirmés le long de certains axes et au pied des reliefs.
La définition d’un projet de territoire et la révision du SCoT engagées traceront les futures lignes de développement et d’organisation spatiale de l’agglomération Sud Pays Basque.

* «L’artificialisation» correspond à une consommation d’espaces naturels et ruraux. Les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que l’agriculture ou les habitats naturels. Les espaces artificialisés recouvrent les zones urbanisées (tissu urbain continu ou discontinu), les zones industrielles et commerciales, les réseaux de transport, les mines, carrières, décharges et chantiers, ainsi que les espaces verts artificialisés (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs), par opposition aux espaces agricoles, aux forêts ou milieux naturels, zones humides ou surfaces en eau.

En savoir plus :

Contact :

Hélène Larralde
Chef de projet
Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées
Tél. 05 59 46 50 26
Helene.larralde@audap.org

Point d’étape sur l’expérimentation nationale des Observatoires Locaux des LoyersDate : 14 / 01 / 2015Depuis 2013, l’AUDAP participe à l’expérimentation nationale des Observatoires Locaux des Loyers (OLL). L’Agence fait partie des 19 observatoires pilotes qui ont pour but de fournir chaque année une photographie des niveaux de loyers dans les zones tendues de leur territoire. Ils permettent d’être des outils d’aide à la décision publique tant au niveau national qu’au niveau local en matière de politique du logement. En 2014, l’AUDAP a recueilli des données sur plus de 6 000 logements situés sur 27 communes de l’unité urbaine de l’Agglomération bayonnaise.

Des règles communes pour observer les loyers de façon scientifique et homogène partout en France
Après 2 ans d’expérimentation, le Comité scientifique national a mis au point une méthode rigoureuse permettant une observation fiable et homogène sur toute la France. Cette méthode repose sur la collecte de données relatives à des logements à la location en gestion déléguée (auprès des professionnels de l’immobilier) et en gestion directe (par une enquête téléphonique).

27 communes de l’unité urbaine de l’agglomération de Bayonne observées
En 2014, l’observation s’est concentrée sur les 27 communes de l’unité urbaine de l’agglomération de Bayonne. 4 zones transcendant les clivages administratifs ont été identifiées : le littoral, la rive droite de l’Agglomération Côte Basque-Adour comprenant le Petit Bayonne et Mousserolles, la rive gauche de l’Agglomération Côte Basque-Adour et le bassin de vie de l’Agglomération (regroupant des communes du Seignanx, de Nive-Adour, d’Errobi et de l’Agglomération Sud Pays Basque). Chaque zone a ses propres objectifs en termes de logements à la location en gestion déléguée et en gestion directe, de typologie du T1 au T5 et plus et de forme, de la maison individuelle à l’appartement.

Plus de 6 000 logements collectés pour analyser les niveaux de loyer pratiqué
A la fin de l’année 2014, l’AUDAP a transmis à l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP), qui a pour mission de traiter les données collectées par les observatoires locaux, plus de 6 000 logements, collectés tant auprès des professionnels de l’immobilier que par l’enquête téléphonique.
Les résultats devraient être fournis par l'OLAP à la fin du premier trimestre 2015, et une diffusion grand public est envisagée si les résultats sont suffisamment fiables au niveau statistique.

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Contact :

Marc Laclau
Chef de projet
Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées
Tél. 05 59 46 46 50 34
marc.laclau@audap.org

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