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Urbanisme | Loi Alur : ce qu’il faut retenir en matière de planification et d’urbanismeDate : 10 / 04 / 2014La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, a été publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014. Elle tend à la modernisation des règles d’urbanisme pour faciliter et accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain. Les documents de planification que sont le SCoT et le PLU sont appelés à évoluer. L’AUDAP vous propose un premier niveau de décryptage.

Alur

Le rôle du SCoT renforcé
Cinq mesures de la loi instaurent un renforcement du rôle intégrateur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

  1. Simplification de la hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme : le SCoT devient le document de référence unique des documents d’urbanisme de rang inférieur, tels les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales.
  2. Le périmètre du SCoT ne pourra plus coïncider avec le périmètre d’un seul EPCI, à partir de juillet 2014.
  3. La compétence SCoT est étendue aux syndicats mixtes « ouverts », afin d’en faciliter l’élaboration.
  4. Le rapport de présentation du SCoT doit désormais inclure une analyse visant à identifier les potentiels de densification des zones urbanisées.
  5. Les schémas de secteurs, institués par la loi dite « Grenelle II », et qui avaient pour rôle de compléter les SCoT dans certaines de leurs parties, sont supprimés.

Du PLU au PLUi
Les PLU font de leur côté l’objet de trois principaux ajustements :

  1. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes deviendront compétentes en matière de PLU dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi. Ce transfert peut être bloqué lorsque 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
  2. Pour faciliter la densification des quartiers pavillonnaires, la loi supprime la disposition de la loi Urbanisme et Habitat de 2003 qui permet au plan local d'urbanisme (PLU) de fixer une taille minimale de terrain, ainsi que le coefficient d'occupation des sols (COS).
  3. Le reclassement en zones naturelles (zones N) des anciennes zones à urbaniser (Zones AU) est facilité. Ainsi la loi fait basculer automatiquement en zones naturelles les zones classées 2AU (zones non équipées avec une ouverture à l’urbanisation prévue à moyen terme) depuis plus de neuf ans et qui n’ont fait l’objet d’aucun projet d’aménagement.

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Transport - Mobilité | Covoiturage : la concrétisation d’une des politiques publiques de mobilité du Conseil général des Pyrénées-AtlantiquesDate : 13 / 03 / 2014A l’occasion de l’inauguration de l’aire de covoiturage de Larressore, le 20 janvier 2014, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une démarche visant à faire connaître, développer et faciliter le covoiturage. L’AUDAP a accompagné les services du Département dans l’élaboration de cette démarche en la traduisant dans un schéma départemental pour le développement du covoiturage.

Covoiturage

Le covoiturage, une opportunité pour les politiques publiques de mobilité
Le covoiturage se développe partout en France de façon spontanée. Cette pratique mérite d’être fortement encouragée et organisée dans la mesure où elle présente de nombreux avantages. Techniquement, le covoiturage est relativement simple et rapidement efficient (notamment parce que les taux d’occupation des véhicules sont très bas). Par ailleurs, il constitue un premier pas important pour le passage au transport collectif. Enfin, financièrement, il s’inscrit dans une logique de « gagnant-gagnant » : partage des frais pour les utilisateurs, transparence et coût très faible pour la collectivité.

Les Pyrénées-Atlantiques s’engagent dans la promotion du covoiturage
Fort de ce constat, en 2011, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a missionné l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour produire son schéma départemental de covoiturage. Celui-ci propose une vision technique (analyse des flux…), servicielle (configuration des aires de covoiturage, intermodalité, communication web…) mais aussi territoriale (localisation des secteurs à enjeux) et s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les réseaux de transports publics. Cette étape était la première d’une démarche plus large visant à étudier le rôle des nouvelles mobilités dans les politiques publiques à l’échelle du département.

De l’étude à la mise en œuvre…
Le 14 février 2013, le Conseil général a voté son schéma départemental du développement du covoiturage. Outre des actions de communication à initier en 2014, il prévoit la valorisation d’une trentaine de parcs de stationnement dédiés, en complément du nouveau réseau de transport interurbain « Transport64 ». Le 20 Janvier 2014, une aire de covoiturage de 50 places était inaugurée à Larressore (localisée dans le périmètre de la Chapelle Saint-Martin, site classé au titre des Monuments historiques). Première d’une longue série, celle-ci facilite aux habitants du territoire de Cambo-les-bains, Itxassou… la pratique du covoiturage vers l’agglomération bayonnaise. L’AUDAP était présente à cette inauguration, aux côtés des services techniques et des élus du territoire.

En savoir plus :

Contact :

Julien DELABACA / Sébastien GRANDJEAN
Chargés d’études Mobilité
Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées
Tél. 05 59 46 50 13 / 05 33 64 00 38
j.delabaca@audap.org / sebastien.grandjean@audap.org

Economie | Vers un renouvellement urbain des zones d'activités économiques de l'agglomération paloiseDate : 12 / 02 / 2014La réduction de la consommation foncière est un objectif majeur du Grenelle II orientant progressivement les politiques publiques des collectivités territoriales. Depuis 2011, avec l'aide de l'AUDAP, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées a engagé une réflexion sur le renouvellement des espaces économiques existants.

La zone d’activités économiques, site spécifique d’accueil des entreprises, est devenue au fil du temps l’outil de développement local privilégié des collectivités locales et un espace aux contours économiques flous. Initiées dès les années 1960, les zones d’activités ont participé à l’accélération du phénomène « d’étalement urbain ». Aujourd’hui, ces zones renferment des enjeux de développements majeurs pour les territoires.

Le renouvellement urbain, une réponse possible aux enjeux de développement économique
Souhaitant à l’avenir adopter une politique de développement de l’offre foncière à vocation économique moins consommatrice d’espace, mais aussi mieux intervenir dans les zones d’activités existantes, la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées s’est appuyée sur l’AUDAP pour notamment réaliser une étude d’évaluation quantitative et qualitative de ses potentiels.
Au travers de deux méthodes, dîtes du « Mode d’Occupation du Sol » (MOS) et des « enveloppes de réinvestissement », l’étude a révélé un potentiel important susceptible d’être mobilisé pour accueillir de nouvelles activités au sein des zones existantes, que ce soit dans les parcelles économiquement actives, les friches immobilières ou encore les parcelles non bâties. L’étude a également permis aux acteurs du territoire (CAPP, Pays du Grand Pau, EPFL Béarn, CCIT Pau Béarn) de prendre conscience que le renouvellement des espaces actuels est une alternative plausible, ou du moins complémentaire, au développement d’une offre nouvelle.
Dans la continuité de l’étude, un partage d’expériences a été organisé, par l’intermédiaire de l’AUDAP, entre le territoire de Saint-Nazaire et l’Agglomération paloise. Objectif : alimenter la réflexion des élus et techniciens de la CAPP sur le renouvellement et la densification des zones d'activités existantes. Ont ainsi été présentés les éléments de stratégie économique et les axes prioritaires d’intervention de Saint-Nazaire dans les zones d’activités existantes.

Colloque « reconversion des friches urbaines polluées »
Preuve que la CAPP maîtrise de mieux en mieux le sujet, les 25 et 26 mars 2014, la Communauté d’Agglomération présentera l’état d’avancement de sa réflexion lors d’un colloque national portant sur la reconversion des friches urbaines polluées organisé à Paris par l’ADEME.
La problématique du renouvellement des espaces économiques est un thème de travail qui n’intéresse pas que la CAPP mais l’ensemble des partenaires institutionnels de l’AUDAP. En 2013, dans le cadre des « Pauses du renouvellement urbain », deux ateliers ont permis de partager collectivement des enjeux communs et d’évoquer des outils et des leviers favorisant les démarches de renouvellement urbain en zones d’activités économiques.

En savoir plus :

Contact :

Nicolas GESTAS
Référent Economie - Commerce
Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées
Tél. 05 33 64 00 31
n.gestas@audap.org

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