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Date : 27 04 2016

A Paris (101 rue de l'université, immeuble Jacques Chaban-Delmas), 08h30 - 13h00

A l’heure de la mise en œuvre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), l’Assemblée des Départements de France a souhaité organiser le 27 avril 2016 un colloque afin d’accompagner la réforme territoriale dans sa phase active. Ouvert à tous, le colloque tentera d’apporter, par des interventions d’acteurs de la sphère publique et d’experts en droit public, des réponses concrètes aux questions réglementaires et de mise en application de la loi NOTRe dans les Départements.

[Inscription et programme]

 
 
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