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Données publiques et collectivités : la nouvelle donne

audap contact@audap.org
  02/07/2020 17:07:57
 

Cornelia  Findeisen est Chargée du secteur d’étude «Collectivités territoriales et transformation digitale» au sein du comité scientifique de l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP). Elle est également Déléguée générale Transformation, Innovation, Vie institutionnelle, Performance Ville de Pau et Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

L’urgence de la transformation digitale ne fait plus de doute. Les administrations centrales et les collectivités territoriales n’y échappent pas. Mais les services publics locaux sont les plus concernés. C’est localement que sont rendus les services publics de proximité, ceux qui façonnent le quotidien des citoyens-usagers et c’est encore localement que l’on capte les données les plus sensibles, celles qui portent des potentiels inédits de création de nouvelles valeurs publiques et privées : les données d’usage, plus sensibles encore mais aussi plus valorisables que les données usagers.

Une collectivité qui opère des cantines, des médiathèques, des piscines, des accueils périscolaires, des transports, des services publics à la personne ... dispose nécessairement de données lui permettant de connaître et d’analyser les goûts et habitudes alimentaires de ses usagers, de savoir ce qu’ils lisent, leurs habitudes de loisirs, leur organisation familiale, leurs pratiques de déplacement.

Le potentiel de la donnée publique

La question n’est aujourd’hui pas tant quand ces données seront exploitées, mais par qui et comment. Ne pas s’en préoccuper est synonyme d’abandon. Les GAFAM* et autres BATX** s’en chargeront sans attendre, à leurs conditions.
La nature des données qui sont opérées par les collectivités revêt une sensibilité mais aussi des potentialités bien supérieures à celles des données « régaliennes » que manipulent les administrations centrales. Prenons l’exemple des GAFAM*. Elles créent de la valeur essentiellement en opérant des données dites «d’usages» : ce que vous achetez, comment vous vous habillez, ce que vous lisez, comment vous vous déplacez, ce que vous mangez... Leur nouvel or noir, quasiment gratuit et inépuisable, c’est cette connaissance fine du «comment vivent les gens, collectivement et individuellement, ce qu’ils aiment, ce qui les anime, combien ils sont prêts à payer, et ce qui leur pose problème... ».
Pour disposer en temps réel de cette connaissance, et adapter en permanence leurs offres au plus près des attentes et besoins des clients-usagers, les GAFAM n’ont plus besoin de faire des enquêtes ou de payer des statisticiens. Elles se servent de la quotidienneté de leurs services et donc de chaque interaction créé entre elles et leurs usagers. En utilisant leurs services, par exemple leurs moteurs de recherche, leurs messageries et réseaux sociaux, ou encore leurs plateformes de ventes en ligne, on leur apporte plus de valeur - et donc plus d’argent - par le temps qu‘on y passe et par l‘empreinte données ainsi générée en continu, que par ce que l’on y achète. Aussi, plus une structure - publique ou privée -, dispose ou crée d’interactions avec ses usagers, plus elle est susceptible de récolter de la donnée hautement valorisable.

Or, les collectivités, avec leurs cantines, leurs offres de loisirs, leurs médiathèques, leurs transports en commun, leurs services publics à la personne, ont des interactions très riches avec leurs usagers, bien plus fréquentes et denses que les administrations centrales. Elles disposent ainsi - du moins potentiellement - de la connaissance immédiate et toujours actuelle de ce que mangent les familles, leurs préférences en matière de loisirs, de leurs usages en matière de transports et même jusqu’à leur façon de s’organiser en famille et leurs répartitions des rôles et des tâches...
Cette connaissance, même potentielle, donne une lourde responsabilité qui ne s’arrête pas avec le respect du RGPD. Tant que ces données ne sont pas collectées de façon structurée et sécurisée, elles se «baladent». C’est encore largement le cas dans nos administrations. N’oublions pas qu’une donnée non (encore) digitalisée est aussi une donnée. Et elle n’est pas nécessairement plus sécurisée qu’une donnée digitalisée.

De l'usage à la donnée et de la donnée à l'usager

Nos administrations présentent aujourd’hui le plus souvent des systèmes hybrides, non structurés et donc non sécurisés. A force de construire de nouveaux services en ligne, la donnée y est de plus en plus digitalisée, mais cela se fait de façon poussive, sans réflexion stratégique sur les potentiels en termes d’usages, « mauvais » ou « bons », que l’on pourrait faire de ces données. Même les collectivités les plus volontaristes ont encore du mal à aborder par exemple la smart city de façon complète et intégrée : la ville intelligente se cantonne encore trop souvent aux seuls aspects de données et de connexion d’infrastructures : transports, réseaux, bâtiments ... Les services à la personne, les interactions et activités sociales, les citoyens-habitants en tant que tels y sont peu ou pas abordés. Alors même que ce sont ces champs d’action pour lesquels la donnée devient une matière aussi sensible que hautement valorisable au service des citoyens-usagers.

Si les GAFAM et BATX bousculent l’économie mondiale en créant de la valeur avec ce nouvel or noir qu’est la donnée, une question essentielle se pose aux collectivités : quelles valeurs publiques pouvons et devons nous créer à partir des données dont nous disposons déjà et que nous laissons trop souvent en pâture aux requins de la Silicon Valley ?

Au delà des usages et des potentiels de la donnée, notons aussi qu’en France, comme ailleurs, le système global de traitement et d’échange de la donnée publique (la matrice) fait défaut. L’essor des nouvelles solutions publiques qui véhiculent, échangent, travaillent et transforment la donnée nécessite de poser les bases d’un système qui en garantisse la sécurité, l’interopérabilité, la fluidité, la pérennité mais aussi la souveraineté. Il devient urgent de redonner au citoyen la main et le bénéfice de ses données. Cela revient à lui garantir un accès aux services publics (et privés ?) en toute simplicité et en confiance.

L'exemple de l'Estonie

Un exemple de cette matrice est le SI national de l’Estonie, appelé X-Road, colonne vertébrale de tous les services publics du pays. L’Estonie a compris très tôt qu’un système d’information n’est autre qu’un code, un système de règles qui repartit des droits et des devoirs. Elle a bâti son système d’administration en considérant qu’un code sociétal doit fonctionner tant dans la réalité physique et géographique que dans la réalité virtuelle, car le monde virtuel est bien devenu une réalité qui prolonge le monde physique. Forte de cette prise de conscience précoce, l’Estonie a pu concevoir son SI national comme la transposition digitale du code législatif et règlementaire et ainsi des valeurs sociétales et de fonctionnement du pays.

Aux côtés d’autres biens fondamentaux, comme les ressources naturelles, la donnée y figure comme un bien à sanctuariser et à valoriser, un capital qui appartient à chaque citoyen d’abord, à la nation ensuite, avant de pouvoir être partagé avec des acteurs privés, le cas échéant selon des règles précises et acceptées de part et d’autre, et en toute transparence (traçabilité des utilisations). Le résultat de cette approche est une matrice considérée aujourd’hui par les experts comme un modèle de technologie de type blockchain, inviolable et indétournable à des fins non consenties par le citoyen-usager.

Articulée autour d’une identité digitale unique et le dossier citoyen unique associé la X-Road garantit la souveraineté des données à chaque Estonien et leur permet d’accéder à tous les services publics et à de nombreux services privés avec une simplicité et une rapidité inégalées. La transposition, l’adaptation et la mise à l’échelle du modèle estonien peuvent et doivent être engagées, à partir d’expérimentations territoriales, sur la base de services publics de proximité et du quotidien. La question de la donnée est donc un enjeu crucial et fondamental pour la nécessaire transformation de l’action publique, et notamment celle des collectivités.

Construire l’action publique de demain

Bâtir une stratégie en matière de données publiques c‘est construire l’action publique de demain. Ce n‘est pas juste une affaire de spécialistes du numérique et des systèmes d’information et encore moins de prestataires et sous-traitants. C’est un enjeu dont les plus hauts décideurs publics de nos territoires doivent se saisir.
Garantir la collecte, la structuration, la sécurisation mais aussi la valorisation et le partage des données publiques devient une condition sine qua none pour garantir l’essence même des services publics portés par nos collectivités.

Si la tâche est considérable elle appelle à une approche concertée, voire mutualisée entre collectivités. C’est l’un des chantiers d’exploration que cinq collectivités - l’agglomération paloise, les départements du Bas Rhin et du Calvados, la région Grand Est et la ville de Cergy - ainsi que le Banque des Territoires ont confié à l’Institut Français de Gouvernance Publique au travers la mission de préfiguration de ce qui émerge comme un futur incubateur partagé, par et pour les collectivités : le TerritoriaLab.

*GAFAM : Géants du web américains : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft
** BATX : Géants du web chinois : Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi

Par Cornelia Findeisen
https://www.linkedin.com/in/cornelia-baccega-findeisen/

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