Notre Médiathèque
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Appliquer le ZAN - Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Publication | 13.11.2023
L'ouvrage se présente comme un tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN)…
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Publication | 01.03.2019
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre…
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Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter
Publication | 23.01.2012
Code des marchés publics 2012 commenté par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en…
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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
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La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014
Publication | 15.10.2014
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un…
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Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme
Publication | 01.05.2012
Prise sur le fondement de la loi dit Grenelle II, l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des…
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Propositions sur la PPL « TRACE »
Publication | 28.02.2025
Bien que l’objectif de sobriété foncière soit aujourd’hui largement partagé, un consensus se forme autour de la nécessité d’adapter le volet ZAN de la loi Climat et résilience de 2021, en raison de…