Notre Médiathèque
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Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter
Publication | 23.01.2012
Code des marchés publics 2012 commenté par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en…
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Dictionnaire | 01.03.2012
Dictionnaire social pour toute question relative au droit du travail ou de la sécurité sociale, JUR 00002RF Social, Groupe Revue Fiduciaire, 31ème édition, droit du travail, social, France
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Guide | 28.05.2012
Circulaire du 14 février 2012. Guide pour maîtriser l'achat public., JUR 00003La Gazette des communes, La Gazette des communes, Cahier détaché n°2 - 22/2128 - 28 mai 2012, marchés publics,…
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Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme
Publication | 01.05.2012
Prise sur le fondement de la loi dit Grenelle II, l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des…
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La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
Monographie | 01.01.2013
Les règles locales d’urbanisme, et, plus particulièrement celles établies par les PLU, constituent l’essentiel des règles de fond du droit de l’urbanisme (PLU). C’est au rappel de ces exigences…
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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
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La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014
Publication | 15.10.2014
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un…
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Décoder la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme !
Texte Juridique | 08.02.2016
Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er…
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Publication | 01.03.2019
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre…
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Appliquer le ZAN - Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Publication | 13.11.2023
L'ouvrage se présente comme un tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN)…