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Appliquer le ZAN - Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Publication | 13.11.2023
loi du 22 août 2021. Cette question évolue au fil des ans et au gré des textes adoptés en 2022 et en 2023. Le présent ouvrage recense l'ensemble des informations légales et réglementaires à connaître…