Recherche
Recherche de 2024.
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Propositions sur la PPL « TRACE »
Publication | 28.02.2025
réalité des territoires. Dans ce contexte, les sénateurs CAMBIER et BLANC ont déposé, le 7 novembre 2024, une proposition de loi (PPL TRACE pour trajectoire de réduction de l’artificialisation…
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Publication | 01.03.2019
d'urbanisme, la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du…