Recomposition des limites intercommunales et outils de planification : la construction de la communauté de communes du Pays d'Oloron et des vallées du Haut Béarn

Auteur :
Camille FIEUX
Éditeur :
AUDAP
Publié le :
01 septembre 2016
Résumé :

Ces dernières années on assiste à un cumul de textes de loi relatifs aux compétences des collectivités territoires qui qui vont tous dans le même sens : renforcer l'intercommunalité. Si les recompositions territoriales réorganisent les compétences des collectivités sur l'ensemble du périmètre nouveau, elles viennent également modifier l'élaboration et la mise en oeuvre de la planification. En faisant du SCoT le document intégrateur de tous les documents d'ordre supérieur et du PLUi la norme, la hiérarchie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux est appelé à évoluer. Nous interrogeons dans ce mémoire le rôle et le périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi), deux documents d'urbanisme stratégiques phares en matière de planification. Au départ de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le Schéma de Cohérence territoriale et le Plan Local d'Urbanisme sont deux documents complémentaires et créés pour coexister. Mais aujourd'hui face aux évolutions institutionnelles et réglementaires en cours, les projets du territoire doivent être redéfinis à une échelle élargie. Dans quelle mesue le changement d'échelle institué par ces évolutions législatives impacte la construction du Projet du Territoire?

Type :
Mémoire
Nombre de pages :
52
Cote :
AMT 00074
Thématiques :
Aménagement du territoire
Mots-clés :
planification - plui - scot
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